Comment résilier un contrat de location longue durée d’entreprise ?

Vous souhaitez restituer votre véhicule en LLD avant la date de fin du contrat ? Cette résiliation exige de respecter certaines règles. La durée d’un contrat de location longue durée varie de 1 à 5 ans. Toutefois, le locataire peut être contraint de le résilier avant l’échéance. Dans quels cas peut-on résilier un contrat de leasing ? Comment mettre fin aux mensualités ? Toutes les explications.

Pourquoi résilier un contrat de LLD d’entreprise ?

Rappelons d’abord que la location longue durée est une formule qui permet à une entreprise de disposer d’un ou plusieurs véhicules sur une durée généralement comprise entre 1 et 5 ans sans avoir à les acquérir. Contrairement à la location avec option d’achat (LOA), la LLD n’est pas considérée comme un crédit et échappe ainsi à la réglementation relative à la distribution des prêts à la consommation.

Plusieurs raisons peuvent amener le souscripteur à résilier son contrat de location longue durée avant l’échéance :

  • Sur le plan juridique : une mise en détention, le retrait du permis de conduire ;
  • Sur le plan économique : la rupture du contrat de travail, une situation de surendettement ;
  • Sur le plan professionnel : une mutation à l’étranger, l’attribution d’une voiture de société ;
  • Sur le plan personnel : une naissance, la souscription d’un prêt immobilier, un divorce…

Pour ne pas avoir à payer ses mensualités alors qu’il n’utilise plus la voiture louée, le souscripteur a donc tout intérêt à clore son contrat de leasing le plus rapidement possible.

Comment résilier un contrat de LLD ?

Résiliation d’un contrat de LLD par le locataire

Pour résilier son contrat de location longue durée, une entreprise dispose de plusieurs solutions. Elle peut choisir de restituer le véhicule loué et s’acquitter des montants restants dus pour éviter d’avoir à payer des pénalités. Elle peut également se désengager en trouvant un repreneur. Le transfert d’un contrat de LLD représente l’option la moins coûteuse pour la société car seuls des frais de dossier s’appliquent. Dans cette situation, le nouveau locataire s’engage à prendre la relève des paiements dans les mêmes conditions que celles définies lors de la souscription. Plusieurs sites et plateformes permettent aux professionnels de poster une annonce pour trouver plus facilement un repreneur.

Résiliation d’un contrat de LLD par le loueur

La résiliation d’un contrat de LLD peut être faite à l’initiative de la société de location. Effectivement, si l’entreprise est dans l’impossibilité d’honorer ses engagements, le loueur pourra clore le contrat et demander la restitution du véhicule, le paiement des loyers restant dus et le versement d’une indemnité. Dans le cas où celui-ci déciderait de maintenir le contrat, des pénalités importantes correspondant en moyenne à 8 % des loyers restants peuvent s’appliquer. Enfin, certains loueurs accordent un report d’échéance moyennant une indemnité de 4 % du montant des loyers concernés pour permettre à l’entreprise de continuer à disposer du véhicule.

Si vous souhaitez résilier votre LLD, référez-vous à votre contrat qui précise les règles applicables dans cette situation.