Grâce à sa souplesse de fonctionnement, la location longue durée séduit de plus en plus d’entrepreneurs qui souhaitent renouveler leur véhicule professionnel. Quelle est la fiscalité de la LLD ?
Alors qu’il y a quelques années, la LLD était principalement utilisée pour financer des parcs automobiles d’entreprises, aujourd’hui, elle est devenue un mode de financement très prisé des PME, des PMI et même des TPE. Cela s’explique surtout par sa fiscalité avantageuse.
Caractéristiques de la LLD : quelques rappels
La location longue durée est un mode de financement qui permet de louer un véhicule pendant une durée déterminée en contrepartie du versement de mensualités. Pendant toute la durée du contrat, qui peut varier de 24 à 60 mois, le professionnel n’est pas propriétaire du véhicule mais locataire. En effet, c’est la banque qui acquiert le véhicule pour son compte puis lui loue. Contrairement à la location avec option d’achat (LOA), il n’est pas possible de se porter acquéreur du véhicule au terme du contrat. Aucune possibilité contractuelle de rachat n’étant prévue, il s’agit donc d’une location pure et simple.
La LLD présente plusieurs avantages pour les professionnels qui y recourent. Elle leur permet notamment de choisir le type de véhicule, le modèle, la motorisation et le kilométrage annuel prévisionnel. Les options pouvant être incluses dans le contrat de location sont nombreuses : assistance au véhicule, fourniture d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation de celui utilisé, gestion du carburant avec l’attribution d’une carte de règlement, remplacement des pneumatiques… Sur le plan financier, les dépenses liées à l’entretien du véhicule peuvent être facilement estimées.
LLD d’un véhicule de société : quelle est la fiscalité applicable ?
Sur le plan fiscal, la société qui recourt à la LLD ne peut pas déduire les amortissements puisqu’elle n’est pas propriétaire du véhicule. En revanche, il est possible de déduire les loyers versés. Si la déduction pour les véhicules utilitaires n’est pas limitée, pour les voitures particulières, celle-ci est plafonnée à la fraction du prix du véhicule TTC ne dépassant pas 18 300 euros lorsque la date d’immatriculation est postérieure au 1er novembre 1996, ou 9 900 euros pour les voitures émettant plus de 200 g/km de CO2 et mises en circulation après le 1er juin 2004. La part excédant ce plafond n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat fiscal. Il faut également savoir que les prestations optionnelles souscrites auprès du loueur sont déductibles sans limitation.
Les loyers de la LLD sont soumis à la TVA au taux de 20 %. Pour les sociétés assujetties à la TVA, cette taxe est récupérable sur la durée totale du financement pour les véhicules utilitaires. Ce n’est pas le cas pour les voitures de tourisme.
Enfin, l’entreprise qui souscrit un contrat de location longue durée n’échappe pas à la taxe sur les voitures de société (TVS). Celle-ci est due pour les voitures particulières détenues par l’entreprise mais aussi pour celles louées pendant plus de 30 jours consécutifs.