La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être payée chaque année par les entreprises situées en France dès qu’elles possèdent ou utilisent des véhicules pour le transport de personnes.
Quels types de voitures sont-ils concernés par la TVS ? Comment cette taxe est-elle calculée ? Comment doit-elle être déclarée ? La location de longue durée (LLD) de véhicules est-elle soumise à la TVS ? Nos réponses à vos questions.
Les entreprises concernées par la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Les entreprises redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) chaque année sont les sociétés à but lucratif dont le siège social, ou un établissement, est situé en France, et qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules de tourisme immatriculés au nom de l’entreprise en France ou non.
Les véhicules visés par la TVS
La TVS s’applique aux véhicules de transport de personnes (autre que le transport à titre commercial) de plusieurs catégories :
- les véhicules dont l’immatriculation est classée dans la catégorie des voitures particulières (mention « VP » sur la carte grise) ;
- les voitures de tourisme qui disposent de plusieurs rangs de places assises dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » et classées dans la « catégorie N1 » ;
- les véhicules de type pick-up comprenant au moins cinq places assises.
Le fait que les véhicules soient utilisés ou non uniquement dans un but professionnel n’est pas pris en compte pour déterminer s’ils sont soumis à la TVS.
Les véhicules concernés par la TVS peuvent être autant ceux possédés ou pris en location par les salariés, les associés ou les dirigeants de la société (même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques) et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
Comment est calculée la TVS ?
Le calcul du montant de la TVS due est évalué par trimestre civil. Il est fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés par une entreprise au 1er jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
La TVS comporte deux éléments avec des critères différents qui s’additionnent et déterminent au final son montant :
- le premier élément fixe un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂ (tarif qui varie entre zéro et 29 euros), soit de la puissance fiscale qui dépend de la date de mise en circulation du véhicule (tarif de 750 à 4 500 euros) ;
- le second prend en compte les émissions de polluants atmosphériques selon le type de carburant et l’année de mise en circulation du véhicule (de 20 à 600 euros).
Les cas d’exonération et d’abattement de la TVS
Un véhicule qui ne fonctionne qu’avec de l’énergie électrique n’est pas concerné par la TVS s’il émet moins de 60 g de CO₂ au kilomètre.
Cette exonération n’est en revanche pas forcément totale pour les voitures d’entreprise qui roulent à l’essence et au gaz naturel en même temps ou au gaz de pétrole liquéfié. Les entreprises qui disposent de tels véhicules sont en effet exonérées de la première base de calcul de la TVS (taux d’émission de CO₂ ou puissance fiscale) seulement temporairement si le taux d’émission de CO² du véhicule est compris entre 60 et 100 g/km, mais définitivement si ce dernier est inférieur à 60g/km.
Un véhicule accessible aux personnes handicapées en fauteuil roulant fait partie des voitures exemptées de TVS.
D’autre part, des abattements sont possibles pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants de l’entreprise et qui bénéficient du remboursement de leurs frais kilométriques. Cet abattement est de 15 000 euros sur le montant total de la TVS due sur l’ensemble de ces véhicules.
La TVS et la location longue durée (LDD) de véhicules
Les véhicules loués par une entreprise sont aussi concernés par la TVS, excepté pour des locations de très courte durée (moins d’un mois).
En ce qui concerne la location longue durée (LDD), l’entreprise est redevable de cette taxe si elle loue donc son véhicule plus d’un mois ou plus de 30 jours consécutifs.
Dans ce cas, la TVS n’est pas calculée par rapport à la situation de l’entreprise vis-à-vis de ses véhicules au premier jour du trimestre, mais sur toute la durée effective de location.