L’homologation VASP s’applique-t-elle aux véhicules utilitaires professionnels ?

Les vans aménagés ne sont pas l’apanage des particuliers qui rêvent de faire des road-trip. Ces véhicules s’adressent également aux professionnels qui ont besoin d’un lieu de travail mobile pour exercer leurs activités dans les meilleures conditions et offrir des services de proximité à leur clientèle. Dès lors, ils doivent obtenir l’homologation VASP s’ils ont entrepris eux-mêmes l’aménagement de leur fourgon.

Qu’est-ce que l’homologation VASP ?

L’homologation VASP ne concerne pas les utilisateurs qui ont acquis des vans et fourgons de série auprès des constructeurs qui bénéficient automatiquement de l’homologation délivrée par celui-ci pour pouvoir être commercialisables. Elle s’adresse davantage aux véhicules qui ont été aménagés par un particulier ou un professionnel lui-même. La notion VASP qui signifie « Véhicule Automoteur Spécifique » s’applique pour les véhicules comportant des aménagements modifiant leur structure initiale. Cette nouvelle mesure est dédiée aux vanlifers ainsi qu’aux travailleurs ambulants qui utilisent leurs fourgons équipés de gaz, de circuits électriques et d’eau pour leurs activités professionnelles. Elle a été mise en vigueur suite à la réforme du contrôle technique des véhicules de 2018 qui a augmenté les multiples points de contrôle rendant assez difficile l’éligibilité des anciens véhicules. Au-delà, la réforme interdit aux véhicules aménagés de passer le contrôle technique s’ils ne sont pas conformes aux normes AFNOR. La carte grise de ces fourgons doit indiquer l’homologation VASP pour qu’ils soient dans les clous vis-à-vis de la règlementation. La nouvelle norme impose ainsi deux contrôles dont l’un est réalisé par Veritas et Qualigaz et l’autre par la DREAL pour que le véhicule soit considéré comme conforme.

S’en tenir aux normes AFNOR pour aménager un van

Association française de normalisation, l’AFNOR établit toutes les règlementations et les normes à respecter dans de nombreuses sphères. À titre illustratif, cet organisme est chargé de dresser la liste des équipements obligatoires à utiliser sur les chantiers de construction en BTP. Il a largement contribué à la réforme de 2018 sur le durcissement des contrôles techniques des véhicules. Les règles annoncées par l’AFNOR servent alors de base pour les entités chargées de contrôler un van et fourgon aménagé candidat à l’homologation VASP. Toutes les installations présentes dans le véhicule doivent tenir compte des préconisations émises par l’organisme sans quoi il est impossible d’accéder au label.

Il existe principalement quatre normes à prendre en considération pour réaliser les futurs aménagements. La norme NF EN 1642 concerne la charge utile, des exigences sont imposées au niveau de la répartition ainsi que la limitation des charges pour que le fourgon puisse disposer de l’homologation. La seconde norme NF EN 1646 dresse une liste d’exigences pour assurer la sécurité et la santé des utilisateurs du van aménagé. Des préconisations sont établies entre autres sur les types de fermeture des rangements, les espaces de circulation à l’intérieur ou encore la hauteur des étagères. En troisième lieu figure la norme NF EN 721 ayant trait aux systèmes de ventilation. Ces derniers doivent être adaptés étant donné que le véhicule est équipé de chauffe-eau et d’une bouteille de gaz. Enfin, les normes NF EN 1949A1+ relatives au gaz et à l’électricité spécifient les méthodes à utiliser pour l’installation des batteries auxiliaires, des circuits électriques ainsi que des raccords au gaz.

Dans le cadre de l’aménagement d’un camping-car destiné à être un lieu à vivre ou à servir d’habitation, d’autres règles d’habitabilité sont à prendre en considération. Parmi elles figure l’installation de places assises, d’un lit, d’une table, de meubles de rangement et d’une cuisine aux normes européennes.

Les étapes de l’homologation

La première phase de l’homologation VASP consiste à remplir la fiche RTI disponible sur le site officiel du gouvernement et éditée par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Équivalent du permis de construire de maison, ce dossier RTI sert à déterminer toutes les spécificités de l’aménagement et se compose de plans, croquis et diverses photos. L’objectif est de prouver que le fourgon respecte les règles imposées par l’AFNOR et ne présente aucun danger pour les personnes qui comptent y habiter ou y travailler. Une importante quantité de documents sont demandés pour étayer ce dossier RTI. Parmi eux figurent, le plan des aménagements et équipements, l’attestation de transformation du véhicule par l’auteur, les bulletins de pesée ou encore les justificatifs de conformité pour le chauffage additionnel. La notice descriptive du véhicule et le certificat de conformité aux normes AFNOR sont aussi exigés.

Le passage auprès des contrôleurs agréés

Une fois que la fiche RTI est dument remplie, il est temps de passer par les contrôles auprès des organismes habilités. En principe, cette démarche n’est qu’une simple formalité si le véhicule a été minutieusement aménagé dans le respect des règles de l’AFNOR. La première phase va consister à faire vérifier les installations énergétiques ainsi que les divers équipements. Les éléments touchant le carburant du véhicule, l’électricité et le gaz sont concernés. Des plaques de cuisson, au chauffage en passant par les prises électriques, chaque détail sera pris en considération. Les systèmes de bacs à eau potable et eau grise ainsi que les panneaux solaires passeront aussi un contrôle à ce moment-là. Ces vérifications sont assurées par deux entités : Veritas et Qualigaz. L’intéressé est libre de choisir le prestataire qu’il souhaite. Il pourra entre autres se baser sur les prix pratiqués par chaque organisme pour fixer son choix.

La prochaine phase nécessite de passer par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour réaliser le second contrôle. Le rôle de cet organisme est de s’assurer que le véhicule remplit tous les critères de sécurité exigés pour qu’il ne soit pas dangereux au quotidien. Les accès aux portières, la disposition des meubles et les allées de passage sont quelques exemples d’aménagements faisant l’objet d’une vérification.

La dernière démarche implique quant à elle de faire une modification de la carte grise. Le véhicule utilitaire classé dans le genre national « CTTE » pourra ainsi être changé dans la catégorie VASP. Notons qu’en France, il n’existe que trois types de genre national ou catégorie de véhicule à savoir VP pour les véhicules particuliers, CTTE pour les utilitaires et VASP pour les véhicules automoteurs spécifiques. La démarche s’effectue auprès de la préfecture.