Bornes de recharge en entreprise : quelles obligations ? Que dit la loi ?

Les flottes de voitures électriques commencent à devenir de plus en plus nombreuses au sein des entreprises qui tiennent un rôle majeur dans le développement de l’électromobilité dans le pays. Afin d’inciter celles qui hésitent à converger vers la mobilité électrique, les pouvoirs publics leur imposent désormais certaines obligations dans l’installation de bornes de recharge. Explications.

Les obligations imposées aux entreprises dans l’installation de bornes de recharge

Dans le cadre du plan de mobilité électrique, le gouvernement s’est fixé un certain nombre d’objectifs ambitieux. D’ici 2022, il prévoit une mise en circulation de plus d’un million de voitures électriques. La même année, il devrait déjà exister au moins 100 000 bornes publiques dans le pays. En 2030, leur nombre devra passer à 2030. Et en 2040, l’État envisage même d’interdire définitivement la vente de voitures thermiques. Afin de booster le marché de l’électrique, tout le monde est ainsi mis à contribution, y compris les entreprises.

Avant la mise en vigueur de la loi d’orientations des mobilités (LOM), elles avaient déjà des obligations à respecter concernant l’installation de systèmes de recharge des véhicules électriques. Ainsi, toutes les entreprises devaient pré-équiper leur parking dans l’optique de faciliter la recharge pour les utilisateurs de voitures électriques ou hybrides rechargeables. Ce pré-équipement doit fournir une puissance suffisante pour la pose de borne de recharge. Les travaux nécessitent de poser des chemins de câbles, des fourreaux et des conduits depuis le tableau général basse tension. Des indications techniques très précises ont été fixées par la règlementation dans le cadre de ce pré-équipement. Par exemple, le dimensionnement des câbles électriques doit permettre le passage carré de 100 mm de côté au minimum. L’électricité quant à elle peut être issue du réseau public d’électricité ou d’un tableau général basse tension. Les installations doivent permettre d’alimenter 20% de la capacité du parking au minimum.

Suite au projet de loi LOM, d’autres obligations imposées aux entreprises viennent s’ajouter. À partir de 2025, le parc de stationnement comptant plus de 20 places doit être équipé d’une borne de recharge. Un des points de recharge doit être conçu pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. Pour aider les entreprises à se soumettre à ces nouvelles règlementations, l’État leur a prévu une aide financière à travers le programme ADVENIR. Pour être bénéficiaire, il est nécessaire de faire appel aux services d’un installateur labellisé par ADVENIR et de respecter un cahier des charges très strict dont les obligations diffèrent en fonction du nombre de bornes à poser et de la puissance. Le montant de l’aide quant à lui varie selon l’installation. Pour équiper un parking privé utilisé exclusivement par les employés et la flotte, le montant maximal pouvant être obtenu par point de recharge est de 960 euros. Il va de 2100 à 9000 euros si le parking est accessible aux clients et aux visiteurs.

Pourquoi faire installer une borne de recharge en entreprise ?

Les entreprises ne doivent pas rechigner à l’idée de se soumettre aux nouvelles obligations de la loi LOM, car de toute façon, faire installer un point de recharge sur leur parking ne peut que leur être profitable. Lorsque ces bornes sont accessibles aux clients et visiteurs, il s’agit d’un moyen de se démarquer par rapport aux autres commerces en proposant un service utile à la société. Disposer d’une telle installation constitue un excellent moyen de répondre à un nouveau besoin étant donné que les voitures électriques commencent à connaître un immense succès ces dernières années. De plus, avoir des bornes de recharge permet de véhiculer l’image d’une entreprise engagée dans la préservation de l’environnement.

Par ailleurs, ces points de recharge peuvent aussi devenir une source de revenus supplémentaires. Durant les périodes où ils ne sont pas utilisés par les visiteurs, clients ou salariés, ils peuvent être mis à disposition des autres particuliers ou professionnels souhaitant recharger leur véhicule, moyennant un prix d’utilisation. Les sessions de recharge peuvent être facturées au temps, au forfait ou par quantité d’électricité consommée. Faire payer l’usage de ces bornes évite en même temps les véhicules « tampons » qui continuent de rester branchés même s’ils ont récupéré toute l’énergie dont ils ont besoin. La facturation quant à elle peut être automatisée par le biais d’un système de recharge de la supervision.

Quelle borne choisir ?

Il existe un large choix de modèles de bornes de modèles existants actuellement sur le marché. Les entreprises peuvent par exemple opter pour une wallbox posée sur pied ou fixée au mur. Ce modèle a l’avantage d’être très peu encombrant et son installation est aisée et rapide. Les sites qui connaissent un trafic intense quant à eux s’orienteront vers une borne « totem » équipée de deux points de recharge.

Au niveau de la puissance, tout dépend des usages. S’il est question d’alimenter une flotte entière, il est préférable de s’orienter vers les bornes puissantes de 22 kW qui permettent de récupérer un maximum d’énergie en un laps de temps court.