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Mentions légales

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SARL INSTANT ZERO
Capital	7500 euros
Siège	57 allée Guillaume Cerisay 49000 Angers France
Tel	06 67 44 05 01
RCS	ANGERS - 492 490 610
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE	FR46492490610
Représentant Légal	Hervé Thouzard
Hébergement	Infomaniak Network SA Alexandre Patti Av. de la Praille 26 Ch-1227 Carouge SUISSE

Copyrights

Le site www.vehiculespros.com est destiné à l'information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'Instant Zero.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Instant Zero est titulaire. L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient, sont interdits sans l'accord préalable et écrit d'Instant Zero, et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Instant Zero ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur.

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L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.

Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Instant Zero qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Instant Zero et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Charte graphique

La marque Instant Zero est déposée. L'utilisation de cette marque et de son logotype est soumise à l'autorisation de Instant Zero.

Accès au site

Instant Zero se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société INSTANT ZERO au capital de 7.500,00 euros dont le siège social est 57 allée Guillaume Cerisay – 49000 ANGERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 492 490 610 ci-après dénommée le Prestataire et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services des sites qu'elle édite, à titre gratuit ou payant, dénommée ci-après l'Utilisateur.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d'utilisation des services par l'Utilisateur et les relations contractuelles entre le Prestataire et l'Utilisateur (conditions applicables à tout achat de prestation de service payant ou à titre gracieux effectué par le biais des sites du Prestataire).
L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Prestataire.
Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Utilisateur.

Caractéristiques des services proposés
Les services proposés relèvent de deux catégories :
o    les services gratuits : les services offerts sont, par exemple, la participation à des forums, les contributions à un agenda, à une rubrique de news, à la publication d'annonces, etc. (liste non exhaustive),
o    les services payants : les services payants sont notamment, les " offres pro " et " annonces " proposées par le Prestataire, " l'inscription payante à un guide " sur un site du Prestataire, et les " enchères " permettant à l'Utilisateur d'augmenter la visibilité de son inscription sur un site du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'acceptation d'une demande d'accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l'éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du Prestataire.

Tarifs
Les prix figurant sur le site du Prestataire sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros incluant une TVA applicable au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du Prestataire le jour de la commande sera le seul applicable à l'Utilisateur.
Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commandes.
Le prix correspond à des services d'une durée indiquée préalablement à chaque commande.

Commandes et modalités de paiement
L'Utilisateur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement remplir le formulaire correspondant en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et caractéristiques demandées. Dès la validation du paiement par chèque ou par carte bancaire via une connexion sécurisée, l'Utilisateur sera averti par mail de l'ouverture de son accès au service acheté ou de la réalisation de la commande. La date de cet e-mail marquera le début de la période d'engagement entre l'Utilisateur et le Prestataire.
Le Prestataire enverra par mail à l'Utilisateur un reçu de paiement, dès validation de celui-ci et une facture faisant ressortir la TVA.

Réclamations
Toute demande, contestation ou réclamation doit s'effectuer par courriel à contact@vehiculespros.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Véhicules Pro – 57 allée Guillaume Cerisay – 49000 Angers.
Avant l'arrivée du terme du contrat, l'Utilisateur peut demander la résiliation, à tout moment, du service, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.

Responsabilité
Le Prestataire, dans le processus de mise en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par l'Utilisateur. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable, par les Utilisateurs :
o    d'une insuffisance de contacts commerciaux,
o    des litiges éventuels nés après contractualisation entre utilisateurs du site,
o    d'une utilisation abusive des identifiants personnels d'accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Propriété intellectuelle
L'Utilisateur qui insère des extraits audio, vidéo, des photos ou des visuels quelconques déclare en détenir les droits de propriété.
Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé d'une part et, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, d'autre part.
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Archivage - Preuve
Le Prestataire archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.